Déposée le 23 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMEF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLUB-AUTOCCASIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-36 du 3 septembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAMEF domicilié(e) 71 avenue Victor Hugo - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 300 780 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JOUBEAUD ASSOCIES, M. JOUBEAUD Yves-Marie domicilié(e) 18 rue de Tilsitt - 75017 - PARIS - France.
La marque CLUB-AUTOCCASIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAMEF, SAS - 71 avenue Victor Hugo - 75016 - PARIS - France - SIREN 414300780
JOUBEAUD ASSOCIES, M. JOUBEAUD Yves-Marie - 18 rue de Tilsitt - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2009 n°2404074 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-08
Inscription le 15 mai 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°756671 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-15
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2019 n°2717666 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-11
Véhicules automobiles. Assurances et finances. Communications. Publicité.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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